Comprendre le cadre de déclaration des crypto-actifs de l’OCDE (CARF)

La réglementation autour des cryptomonnaies évolue rapidement, et l’une des avancées mondiales les plus importantes est le Cadre de déclaration des crypto-actifs (CARF) établi par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Bien que nouveau pour de nombreux utilisateurs, le CARF n’est pas optionnel et n’est pas spécifique à SwissBorg. Il s’agit d’une norme universelle à laquelle tous les prestataires de services d’actifs numériques réglementés dans les juridictions participantes devront se conformer.

Cet article explique ce qu’est le CARF, son lien avec les règles de l’UE telles que DAC8, quelles informations pourraient être déclarées, et ce que cela signifie pour vous en tant qu’utilisateur SwissBorg.

1. Qu’est-ce que le cadre de déclaration des crypto-actifs de l’OCDE (CARF) ?

Le CARF est une norme mondiale de transparence fiscale visant à garantir que les transactions en cryptomonnaies soient déclarées de manière cohérente entre les juridictions.

Il impose aux Prestataires de services d’actifs numériques (CASPs) – y compris les plateformes d’échange, courtiers, négociants et certains fournisseurs de portefeuilles/paiements – de collecter et de transmettre les données clients et transactions à leur autorité fiscale nationale.

Ces autorités s’échangent ensuite les informations à l’international, de la même façon que pour la finance traditionnelle via le Common Reporting Standard (CRS).

Pourquoi le CARF est-il mis en place ?

Parce que :

• Les transactions en crypto franchissent souvent les frontières et peuvent ne pas être déclarées.
• Les autorités souhaitent une approche mondiale cohérente pour prévenir l’évasion fiscale.
• Les cadres existants comme le CRS ne couvraient pas pleinement les crypto-actifs.

L’OCDE a finalisé le CARF en 2022, et de nombreuses juridictions – notamment en Europe – sont en train de l’intégrer dans leur législation.

2. CARF en Europe : quel lien avec le DAC8

L’Union européenne met en œuvre le CARF à travers le DAC8, une grande mise à jour des règles de déclaration fiscale de l’UE.

Le DAC8 rend la déclaration obligatoire pour tous les Prestataires de services d’actifs numériques qui servent des résidents de l’UE, peu importe où se trouve le prestataire.

SwissBorg, en tant qu’entité européenne réglementée, doit se conformer pleinement au DAC8 et au CARF.

Quand ces règles entrent-elles en vigueur ?

• La collecte des données au titre du DAC8 devrait commencer le 1er janvier 2026. Les premiers rapports seront probablement envoyés aux autorités fiscales en 2027, couvrant les activités de l’année civile 2026.
• D’autres juridictions (par exemple le Royaume-Uni) appliquent le CARF selon des calendriers similaires.

À mesure que les pays finalisent leurs lois, les calendriers deviendront plus clairs, et nous vous tiendrons informés.

3. Qui est concerné ?

Le CARF/DAC8 s’applique largement aussi bien aux prestataires qu’aux utilisateurs :

Prestataires de services (CASPs / RCASPs)
Doivent collecter et déclarer des informations sur les utilisateurs et leurs transactions en crypto.

Clients particuliers et institutionnels
Peuvent être tenus de fournir des renseignements fiscaux additionnels (tels que leur résidence fiscale et leur numéro d’identification fiscal) pour permettre au prestataire de satisfaire à ses obligations de déclaration.

Cela signifie :

• Nous pourrons vous demander de confirmer ou mettre à jour vos informations de résidence fiscale.
• Certaines transactions pourraient être déclarées à l’autorité fiscale compétente.

Il s’agit d’une obligation légale à travers l’Europe et au-delà, et non d’une politique propre à SwissBorg.

4. Quels types de crypto-actifs sont couverts ?

Le CARF s’applique largement, y compris à :

• Les cryptomonnaies (BTC, ETH, etc.)
• Les stablecoins
• Certains NFTs (lorsqu’ils sont utilisés pour des paiements ou des investissements)
• Les actifs réels tokenisés
• Les tokens d’échange et les utility tokens

L’intention est de couvrir tout actif pouvant être transféré ou détenu sous forme numérique à des fins d’investissement ou de paiement.

5. Quelles informations seront déclarées ?

Les prestataires doivent déclarer deux catégories d’informations :

A. Données d’identification client

Cela peut inclure :

• Nom
• Adresse
• Date de naissance
• Résidence fiscale
• Numéro d’identification fiscal (NIF)
• Catégorie de l’entité (pour les entreprises) et, le cas échéant, personnes de contrôle

B. Données sur les transactions

Incluant :

• Achat et vente
• Échanges crypto-à-crypto
• Transferts de crypto-actifs
• Certains paiements réalisés en cryptomonnaie

L’objectif est d’aider les autorités fiscales à comprendre les flux de valeur et à les comparer aux déclarations fiscales individuelles.

Comment ces données sont-elles utilisées ?

Le prestataire transmet le rapport à son autorité fiscale locale.

Celle-ci partage ensuite les informations pertinentes avec les pays où l’utilisateur est résident fiscal.

6. Lien entre CARF et CRS

• CRS couvre les comptes financiers traditionnels.
• CARF étend ces obligations de déclaration aux crypto-actifs.
• Dans l’UE, le DAC8 intègre CRS et CARF pour assurer une déclaration cohérente et éviter les doublons.

7. Que doivent faire les utilisateurs ?

La plupart des utilisateurs devront uniquement :

• Confirmer ou mettre à jour les informations de résidence fiscale (formulaires d’auto-certification).
• Fournir un numéro d’identification fiscal si cela est demandé.
• Mettre à jour les informations en cas de changement de pays ou de résidence fiscale.

Fournir des informations précises nous permet de nous conformer à la réglementation et de continuer à vous offrir des services respectant la législation.

8. Est-ce que CARF signifie que ma crypto est taxée ?

Non. Le CARF n’est pas un impôt. Il s’agit d’un système de déclaration.

Vos obligations fiscales dépendent de la législation de votre pays. Par exemple :

• De nombreux pays européens considèrent la conversion crypto/fiat comme une opération imposable.
• Certains considèrent les échanges crypto-à-crypto (y compris vers des stablecoins) comme des événements imposables.
• Certains imposent la déclaration des avoirs même sans retrait ou cession.

Étant donné que les règles varient considérablement, il est toujours préférable de consulter un professionnel fiscaliste spécialisé en crypto dans votre pays.

9. Vie privée et protection des données

La déclaration au titre du CARF/DAC8 s’effectue dans des cadres stricts de protection des données, tels que le RGPD dans l’UE.

Seules les autorités fiscales reçoivent vos informations ; elles ne sont pas partagées avec des tiers à des fins commerciales.

SwissBorg ne collecte et ne déclare que ce qui est légalement requis – rien de plus.

10. Déclarer ses crypto-actifs à des fins fiscales

Même sans retrait vers des monnaies fiduciaires, vous pourriez être tenu de déclarer :

• Les cessions de crypto (ex : échanges vers des stablecoins ou d’autres tokens)
• Les gains ou pertes réalisés sur les transactions
• Un état de vos avoirs (dans les pays où c’est requis)

Documents potentiels à fournir

SwissBorg propose deux relevés de compte exportables adaptés à la déclaration fiscale :

• Résumé PDF (vue d’ensemble synthétique)
• Relevé Excel (données détaillées, transaction par transaction)

La version Excel inclut :

• Horodatages (local + UTC)
• Types de transaction
• Actifs concernés
• Montants bruts, montants nets, frais
• Notes et descriptions

Cela peut être utilisé avec des outils de déclaration fiscale ou remis à votre comptable.

11. Dois-je déclarer mon compte SwissBorg comme compte à l’étranger ?

Cela dépend entièrement de la réglementation de votre pays.

Par exemple, certains pays de l’UE exigent de leurs résidents de déclarer les comptes financiers détenus à l’étranger, y compris chez des prestataires crypto non-domestiques.

SwissBorg ne peut pas donner de conseils sur les formulaires fiscaux locaux. Veuillez contacter un conseiller fiscal connaissant bien la réglementation de votre pays.

Résumé

Le CARF et le DAC8 constituent une avancée majeure vers la transparence fiscale mondiale dans l’univers des actifs numériques. Ils :

• S’appliquent universellement à tous les prestataires de services d’actifs numériques
• Introduisent des obligations de déclaration standardisées
• Aident les utilisateurs à respecter leurs obligations fiscales à l’international
• N’imposent aucun impôt eux-mêmes, mais transmettent des informations aux autorités
• Sont conçus pour protéger l’intégrité du système financier

SwissBorg s’engage à une conformité totale, une communication transparente et une gestion responsable des informations utilisateurs. À mesure que la réglementation évolue, nous continuerons à tenir notre communauté informée et à vous accompagner avec des conseils clairs.